Avis DMCA & Politique de Droits d’Auteur

1. Non-Hébergement de Contenu

Veuillez noter que notre site web et nos services ne fournissent, n’hébergent, ne diffusent, ne stockent et ne redistribuent directement aucun fichier média, flux vidéo ou chaîne de télévision sur nos propres serveurs. Les abonnements fournis permettent uniquement l’accès à un réseau de liens de lecture multimédia externes gérés indépendamment par des tiers.

2. Procédure de Notification DMCA

Si vous êtes le propriétaire d’un droit d’auteur (ou un agent dûment autorisé) et que vous estimez qu’un contenu accessible via nos flux enfreint vos droits, vous pouvez nous transmettre une notification officielle de retrait contenant les informations suivantes :

• Identification de l’œuvre : Une description détaillée du contenu protégé par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été enfreint.
• Identification de l’élément incriminé : L’URL exacte, le nom de la chaîne ou la preuve démontrant la présence du matériel concerné.
• Coordonnées de contact : Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail professionnelle.
• Déclaration de bonne foi : Une déclaration affirmant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Déclaration sous peine de perjurie : Une déclaration certifiant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit ou autorisé à agir en son nom.
• Signature : La signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant légal.

3. Traitement des Demandes de Retrait

Dès réception d’une notification valide respectant l’ensemble de ces critères, nous nous engageons à analyser la demande sous 24 à 48 heures ouvrées et à prendre les mesures nécessaires, ce qui peut inclure :

• La suppression du lien ou le blocage de l’accès au flux concerné.
• La transmission de la demande aux fournisseurs de serveurs tiers tiers concernés.
• La résiliation des comptes utilisateurs en cas de récidive avérée.

4. Contact de l’Agent DMCA

Toutes les notifications de contrefaçon doivent être adressées exclusivement par écrit à notre équipe support :